Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1132 du 6 novembre 2019

RattachementTitre III : ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DE FORÊTS

IdentifiantLEGIARTI000039337134

Texte parentLEGITEXT000039337093

Référencearticle 24 du décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement public du parc rend compte à chaque réunion du conseil d'administration des autorisations qu'il a accordées depuis la réunion précédente.

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