Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

TexteDécret n°2019-1132 du 6 novembre 2019

RattachementTitre IV : APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DE FORÊTS

IdentifiantLEGIARTI000039337136

Texte parentLEGITEXT000039337093

Référencearticle 25 du décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. La charte du Parc national de forêts, composée de trois livrets et annexée au présent décret (1), est approuvée.

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