Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1132 du 6 novembre 2019
RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000039337146
Texte parentLEGITEXT000039337093
Référencearticle 30 du décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-1051 du 2 septembre 1993 portant création de la réserve naturelle de Chalmessin est abrogé au 31 décembre 2020.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 93-1051 du 2 septembre 1983 : art. 22, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21 Divisions : CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de Chalmessin (Haute-Marne). ; CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle. ; CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.
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