Arrêté du 4 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2019.

TexteArrêté du 4 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039340060
Texte parentLEGITEXT000039340057
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2019 (version du 8 novembre 2019)Légifrance →

1. Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

2. Association française des malades de la thyroïde.

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