1. Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.
Décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2008.
TexteDécret n°2008-1110 du 30 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019709334
Texte parentLEGITEXT000039347282
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