Décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1110 du 30 octobre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019709330
Texte parentLEGITEXT000039347282
RéférenceAnnexe du décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

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2. JO n° 255 du 31 / 10 / 2008 texte numéro 20

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Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
    Divisions : Art. Annexe Tableau IV ; Art. Annexe Tableau XI ; Art. Annexe Tableau IX

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