Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2019 (version du 9 novembre 2019)Légifrance →
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :
2. - adjoint au chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
3. - chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général assurant une mission transversale auprès du chef du service immobilier ministériel au secrétariat général,
4. - chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.