Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2019 (version du 9 novembre 2019)Légifrance →
1. En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :
2. - chef de bureau au service immobilier ministériel au secrétariat général ;
3. - adjoint au chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris ;
4. - chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général (4 emplois) ;
5. - chargé de mission ou de projet auprès du secrétaire général ou du chef de service immobilier ministériel au secrétariat général.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.