Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039350633
Texte parentLEGITEXT000039350627
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministre de la justice est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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