1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.
TexteArrêté du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039350635
Texte parentLEGITEXT000039350627
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