Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039351822
Texte parentLEGITEXT000039351815
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 16 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :
«
2. Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017)
3. Assistant de service social de première classe
4. 10 % en 2020 et 2021
5. »
sont remplacées par les mentions :
«
6. Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017)
7. Assistant de service social de classe supérieure
8. 10 % en 2019,2020 et 2021
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2019 : art. null
Aller plus loin
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