1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2019 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
Décret n°2019-1146 du 7 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2019.
TexteDécret n°2019-1146 du 7 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039351936
Texte parentLEGITEXT000039351931
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