1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Arrêté du 28 septembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
TexteArrêté du 28 septembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000039355916
Texte parentLEGITEXT000039355899
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