Arrêté du 28 septembre 1987 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1987.

TexteArrêté du 28 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446913

Texte parentLEGITEXT000039355899

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 septembre 1987 (version du 7 octobre 1987)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.