Arrêté du 28 septembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1987.

TexteArrêté du 28 septembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446915

Texte parentLEGITEXT000039355899

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 1987 (version du 7 octobre 1987)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête l'ordre du jour et convoque les formations auxquelles incombe l'examen des affaires qui y sont inscrites.

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