RattachementChapitre II : Dispositions en faveur du climat
IdentifiantLEGIARTI000043977010
Texte parentLEGITEXT000039358571
Référencearticle 20 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 (version du 25 août 2021)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la construction et de l'habitation.
3. Art. L134-1
Nota : Conformément au III de l'article 158 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, le II de l'article 20 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 est abrogé.
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