Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions en faveur du climat
IdentifiantLEGIARTI000039358640
Texte parentLEGITEXT000039358571
Référencearticle 21 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, après la seconde occurrence du mot : « renouvelables », sont insérés les mots : «, de confort thermique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. L111-9
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