Article en vigueur depuis le 19 février 2021.
1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code de l'énergie
3. Sct. Section 1 A : Le bilan carbone, Art. L314-1 A
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code de l'énergie
6. Sct. Section 1 : Le bilan carbone , Art. L446-1 A
7. II.- (Abrogé)
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