Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Objectifs de la politique énergétique
IdentifiantLEGIARTI000039358618
Texte parentLEGITEXT000039358571
Référencearticle 4 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 141-1 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « La programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une synthèse pédagogique accessible au public. »