Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
RattachementChapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »
IdentifiantLEGIARTI000039358680
Texte parentLEGITEXT000039358571
Référencearticle 45 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : «, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. »