Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
RattachementChapitre V : Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »
IdentifiantLEGIARTI000039358682
Texte parentLEGITEXT000039358571
Référencearticle 46 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « précitée », la fin du second alinéa du II de l'article 88 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : art. 88
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