Arrêté du 16 octobre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039359719
Texte parentLEGITEXT000039359713
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 de l'arrêté du 20 février 2012 susvisé, le tableau relatif aux groupes d'indemnité de résidence est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES

3. GROUPES

4. Corps classés dans la catégorie A

5. Administrateur général Administrateur hors classe

6. 4

7. Administrateur Attaché hors classe Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission

8. 5

9. Attaché principal

10. 6

11. Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission

12. 7

13. Attaché

14. 8

15. Corps classés dans la catégorie B

16. Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure

17. 9

18. Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale

19. 10

20. Corps classés dans la catégorie C

21. Adjoint administratif principal de 1re classe Agent technique principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 2e classe Agent technique principal de 2e classe

22. 11

23. Adjoint administratif Agent technique

24. 12

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2012 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039359719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.