Référencearticle 1 du décret n°2019-1151 du 7 novembre 2019 (version du 10 novembre 2019)Légifrance →
1. Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs sont ainsi modifiées :
2. 1° La commune nouvelle d'Étalans est entièrement rattachée au canton n° 18 (Valdahon) ;
3. 2° La commune nouvelle de Levier est entièrement rattachée au canton n° 11 (Frasne) ;
4. 3° La commune nouvelle de Fontain est entièrement rattachée au canton n° 8 (Besançon-5).
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