Décret n°2019-1156 du 7 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1156 du 7 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039360178
Texte parentLEGITEXT000039360171
Référencearticle 2 du décret n°2019-1156 du 7 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-210 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Puy-de-Dôme est ainsi modifié :

2. 1° A l'article 6, le mot : « Mezel, » est supprimé ;

3. 2° L'article 7 est ainsi modifié :

4. a) Le mot : « Nonette » est remplacé par les mots : « Nonette-Orsonnette, » ;

5. b) Après les mots : « Varennes-sur-Usson, » sont insérés les mots : « Le Vernet-Chaméane, » ;

6. c) Les mots : « Chaméane, », « Orsonnette, » et « Vernet-la-Varenne, » sont supprimés ;

7. 3° L'article 19 est ainsi modifié :

8. a) Les mots : « Aulhat-Saint-Privat, » sont remplacés par les mots : « Aulhat-Flat, » ;

9. b) Le mot : « Flat, » est supprimé ;

10. 4° L'article 25 est ainsi modifié :

11. a) Après le mot : « Lempdes, » sont insérés les mots : « Mur-sur-Allier, » ;

12. b) Le mot : « Dallet, » est supprimé ;

13. 5° L'article 26 est ainsi modifié :

14. a) Le mot : « Cellule, » est remplacé par les mots : « Chambaron-sur-Morge, » ;

15. b) Les mots : « La Moutade, » sont supprimés ;

16. 6° A l'article 30, le mot : « Creste, » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2014-210 du 21 février 2014 : art. 6, art. 7, art. 19, art. 25, art. 26, art. 30

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039360178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.