Arrêté du 24 septembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039361497
Texte parentLEGITEXT000039361487
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 septembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé sont renumérotés 6,7 et 8.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 25 septembre 2008 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039361497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.