Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039361557
Texte parentLEGITEXT000039361548
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du dossier de demande d'agrément prévu par l'article 1er du décret n° 2009-1681 du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leurs protection et préservation par des résidents temporaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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