Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039361985
Texte parentLEGITEXT000039361979
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les contingents prévus à l'article 2 du même décret sont fixés à 303 au titre de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire et à 163 au titre de la mise en œuvre des armements nucléaires, dont 25 pour la marine nationale et 138 pour l'armée de l'air. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2019 : art. 2
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