Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1158 du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039362093
Texte parentLEGITEXT000039362070
Référencearticle 6 du décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail, après les mots : « code de la santé publique », sont insérés les mots : «, dans les travaux souterrains des mines et des carrières ».