Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de la partie 1 du titre intitulé : « Rayonnements Ionisants » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46
Divisions : Première partie : Protection du personnel ; Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux et installations ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Personnel ; Chapitre III : Radioprotection ; Chapitre IV : Contrôles ; Chapitre V : Dispositions relatives à l'utilisation des sources scellées radioactives ; Chapitre VI : Dispositions relatives à l'utilisation des sources radioactives non scellées ; Section 2 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives ; Chapitre Ier : Personnel ; Chapitre II : Radioprotection ; Chapitre III : Lutte contre les rayonnements ionisants ; Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert de recherche ou d'exploitation de substances radioactives ; Section 4 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface et les dépendances légales des exploitations de substances radioactives ; Section 5 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains autres que ceux de recherche ou d'exploitation de substances radioactives