Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 novembre 2019 (version du 11 novembre 2019)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 15 janvier 1990
3. Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
4. - Arrêté du 28 juillet 1993
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3
6. - Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives
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