Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039363441
Texte parentLEGITEXT000039363435
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a) de l'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « gestion de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « gestion de l'apprentissage et de la formation continue » ;
3. 2° Les mots : « missions de formation continue » sont remplacés par les mots : « missions d'apprentissage et de formation continue ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2014 : art. 2
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