Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1161 du 8 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039363459
Texte parentLEGITEXT000039363450
Référencearticle 2 du décret n°2019-1161 du 8 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 8 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Échelons
3. Indice brut
4. Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe
5. 8
6. HEB bis
7. 7
8. HEB
9. 6
10. HEA
11. 5
12. 1027
13. 4
14. 977
15. 3
16. 912
17. 2
18. 862
19. 1
20. 813
21. Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
22. 10
23. 1015
24. 9
25. 977
26. 8
27. 912
28. 7
29. 862
30. 6
31. 813
32. 5
33. 762
34. 4
35. 713
36. 3
37. 665
38. 2
39. 600
40. 1
41. 542
42. Administrateur stagiaire
43. 395
44. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-124 du 8 février 2016 : art. 1
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