Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 février 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est complété par l'alinéa suivant : « 3° L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, sur le territoire de la Ville de Paris dans les 16e et 17e arrondissements, dans le périmètre délimité par le plan joint en annexe III du présent décret (1) ». 2° Il est ajouté une annexe III :
2. « ANNEXE III
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-95 du 12 février 2019 : art. 1
A créé :
- Décret n°2019-95 du 12 février 2019 : art. null
Divisions : Annexe