1. L'opération de restructuration de service au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), fixée en annexe ouvre droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du 31 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.
TexteArrêté du 31 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039363693
Texte parentLEGITEXT000039363689
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.