1. Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert aux agents durant la période d'ouverture des droits mentionnée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.
TexteArrêté du 31 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039363695
Texte parentLEGITEXT000039363689
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