Arrêté du 31 octobre 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2019.

TexteArrêté du 31 octobre 2019

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000039363698

Texte parentLEGITEXT000039363689

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 octobre 2019 (version du 11 novembre 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

Opération de restructuration	Période d'ouverture des droits
Fermeture du site de la MIGT Bordeaux et implantation sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (mutualisation de services),	Du 1er juillet 2019 au 1er juillet 2021

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