Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1166 du 12 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039364544
Texte parentLEGITEXT000039364539
Référencearticle 1 du décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article unique de la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 : art. unique
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