Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1166 du 12 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039364546
Texte parentLEGITEXT000039364539
Référencearticle 2 du décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 modifié relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039364546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.