1. Les secrétaires de documentation régis par le décret susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 9 avril 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
TexteArrêté du 9 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000039367936
Texte parentLEGITEXT000039367931
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