Arrêté du 9 avril 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 9 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000039367938
Texte parentLEGITEXT000039367931
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOIS

MONTANT MINIMAL ANNUEL
(EN EUROS)

Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

1 850

Secrétaire de documentation de classe supérieure

1 750

Secrétaire de documentation de classe normale

1 650

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