Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (EN EUROS) |
|---|---|
Groupe 1 | 2 280 |
Groupe 2 | 2 040 |
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