Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 19 avril 2019)Légifrance →
1. Les attributions individuelles annuelles de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté varient en fonction des responsabilités exercées au sein du conseil :
2. - président ;
3. - vice-président ;
4. - membre.
5. Elles sont fixées par décision du ministre chargé de l'architecture, par référence à un montant défini en fonction des responsabilités exercées déterminées à l'article 3 du présent arrêté.
6. Lorsqu'un membre suppléant du conseil siège en remplacement d'un membre titulaire, il perçoit l'indemnité prévue au premier article du présent arrêté à la place du membre titulaire qu'il remplace, au prorata du nombre de séances concernées.
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