1. Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture prévues à l'article 2 du présent arrêté sont fixés pour chacune des responsabilités en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 avril 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 avril 2019.
TexteArrêté du 9 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000039367992
Texte parentLEGITEXT000039367984
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