RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 avril 2019 (version du 19 avril 2019)Légifrance →
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA
MONTANT ANNUEL (en euros)
président
1 400
vice-président
1 200
membre
1 000
INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS
Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels par membre
27 € par dossier
Examen d'un dossier de suivi de carrière (dont les congés pour études et recherche)
27 € par dossier
Aller plus loin
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