1. Le conseil d'administration du groupement d'intérêt public "Formation continue et insertion professionnelle" règle, par ses délibérations, l'utilisation du fonds académique de mutualisation, après avoir recueilli l'avis des présidents de GRETA et du directeur du GIP-FCIP.
Arrêté du 14 mai 2014 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 16 septembre 2023.
TexteArrêté du 14 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000048075768
Texte parentLEGITEXT000039373091
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