Arrêté du 14 mai 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029078163

Texte parentLEGITEXT000039373091

Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 novembre 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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