Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1171 du 14 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039380010
Texte parentLEGITEXT000039380006
Référencearticle 2 du décret n°2019-1171 du 14 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le présent décret s'applique aux ouvriers des parcs et ateliers occupant des emplois permanents, gérés par le ministère chargé du développement durable et des transports et ses établissements publics, et admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 65-382 du 21 mai 1965 : art. 1
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