1. En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés selon les modalités ci-après.
Arrêté du 31 octobre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2019.
TexteArrêté du 31 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039380150
Texte parentLEGITEXT000039380112
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