Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039380140
Texte parentLEGITEXT000039380112
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 octobre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 novembre 2013 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que les annexes s'y rapportant sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 novembre 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10 Divisions : Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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