Arrêté du 7 novembre 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2019.

TexteArrêté du 7 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039380164

Texte parentLEGITEXT000039380160

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2019 (version du 16 novembre 2019)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord, qui entre en vigueur au 1er septembre 2019 pour une durée d'un an.

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